au niveau des coulissants dans le salon-séjour, - malfaçons de la porte d’entrée, - dilatation des joints extérieurs des deux fenêtres de chambres situées à l’arrière, - mauvais réglage des volets roulants

pour en conclure que la société prévenue avait une activité habituelle, stable et continue en France, pour laquelle elle avait recruté des salariés et qu'elle n'avait qu'une activité secondaire en Roumanie

Dans leurs conclusions en réponse en date du 22 juillet 2016, ils demandent au Premier Président : - de prendre acte de l'accord de la société BTSG de ne pas vendre les ponts roulants et ce jusqu'au

ainsi qu'à l'obligation de non visibilité des volets roulants depuis l'extérieur.

de travail a été conclu, le 10 octobre 1984, entre les Nouvelles Messageries de la presse parisienne (NMPP) et trois organisations syndicales de salariés qui a substitué le statut des distributeurs roulants

, et d'autre part l'interdiction de transporter d'autres catégories de malades que les personnes se déplaçant en fauteuil roulant ; que la caisse a alors établi que des transports étaient effectués par

Les matériels roulants retenus pour le calcul de l'imposition sont ceux dont les entreprises ferroviaires ont la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont destinés à être utilisés

. # IRCA (Industria Romana Carni e Affini) SpA tegen Amministrazione delle finanze dello Stato. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Ufficio di Conciliazione di Roma - Italië. # Zaak 7-76.

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES DISTRIBUTEURS DE FAUTEUILS ROULANTS ET APPAREILS MEDICAUX dont le siège

commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 775 718 216, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social, Représentée par Me Jean-Baptiste ROUGANE

sollicitant les services de la société de droit roumain Trans Europe Transport et Logistic Management ; que les investigations ont mis en évidence que cette dernière société n'aurait aucune activité en Roumanie

du droit d'asile ; Vu l'arrêté du [I] DE [G] CHARENTE-MARITIME en date du 25 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [Z] [H] née le 30 Août 1997 à [Localité 1] (ROUMANIE

[C] [A] né le 02 Novembre 1996 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

, blanchiment aggravé, faux et usage, travail dissimulé en bande organisée et abus de biens sociaux, commis, non seulement dans le ressort de la JIRS de Lyon mais également en Suisse, au Maroc, en Roumanie

27 juillet 2024 à 08h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [A], né le 07 Juin 2002 à [Localité 20] (ROUMANIE

placards dans 35 logements, - Problème de chauffage ; - Absence de transmission des DPE et DOE ; - Evacuations des eaux non raccordées ; - Absence de conteneurs à ordures ; - Interrupteurs de volets roulants

Jean-Claude X..., roulant à faible allure, a été percuté par l'arrière par un autocar immatriculé en Allemagne, occasionnant le décès du chauffeur de ce véhicule ainsi que d'un passager, trois autres passagers

structure du véhicule qui n'avaient pas été mentionnés par le contrôle technique réalisé pour la vente par la société ANALYSE AUTO BILAN PAVILLY, et que ce véhicule n’aurait pas dû être vendu comme roulant