Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

ROBBELa greffière, A.

ROBBELa greffière, A.

Romera

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SARL SEP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Romera

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[Localité 1] c/ [L] [T] N°26/ Du 03 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00466 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK7R Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

SOCIETE COURSES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Valérie FEVRIER, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE POZZO DI BORGO-ROMETTI

{ width:20.88pt; display:inline-block } .sF1E70452 { width:230.78pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 10533/02 présentée par Lorenzo TASSI et Rossella

N° : 2 A 00/05006 Minute N° 2 M 02-0383 Copie exécutoire aux avocats : Me Rosemarie BECKERS Me François-Xavier HEICHELBECH Le 18-04-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR

Y...Lucien ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Ralph P..., domicilié...... , 47°/ Mme Rosella P..., domiciliée..., 48°/ M. Robert P..., domicilié..., 49°/ Mme Tehina P..., épouse MM..., venant par représentation de son père M.

A, ayant pour avocat la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge, à hauteur de 17 061 euros, de la taxe foncière sur les

A, ayant pour avocat la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge, à hauteur de 17 061 euros, de la taxe foncière sur les