commune de Gournay-sur-Marne, la commune de Montfermeil, la commune de Neuilly-sur-Marne, la commune de Neuilly-Plaisance, la commune de Noisy-le-Grand, la commune de Pavillons-sous-Bois, la commune de Rosny-sous-Bois

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 mai 2025 portant refus d’octroi d’un congé de longue maladie ; 2°) d’enjoindre à la commune de Rosny-sous-Bois

de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel des bâtiments situés 36-38 rue Philibert Hoffman, 2 bis et 14 rue Jean Mermoz, à Rosny-sous-Bois

Toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Fabienne RAVERDY substituant Maître Jean-Louis ROINE, avocat au barreau de Paris, Toque : E0046 Société LAMY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GESTRIM ROSNY

ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR LES UNITES DE ROOST WARENDIN-DECHY-ORCHIES-PONT A MARCQ DE LA PDC DU DOUAISIS

#Criminal proceedings against Patrick Colin and Daniel Dupré.#References for a preliminary ruling: Cour d'appel de Bourges and Tribunal de grande instance de Paris - France.

CYCHRISDAV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 10 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Perdriau, Hatoux, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Dans une lettre du 26 février 2010 adressée au maire de Rosny-sous-bois, le préfet de Seine-St-Denis, transmettant un avis défavorable au dossier de réaménagement alors présenté par la Clinique Hoffmann

DE GRANDE INSTANCE STATUE EN CHAMBRE DU CONSEIL ; ATTENDU QUE, SE PRONONCANT SUR UNE CONTESTATION DU PARTAGE DE L'IMMEUBLE SOCIAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RUE DES ROSSAYS

l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis l'a autorisée à occuper les sept accès à la voirie départementale dont dispose le centre commercial Rosny

caractérisée ; que le prévenu a admis avoir régulièrement téléchargé des vidéos pédophiles sur internet à l'aide d'un logiciel fonctionnant selon le principe "peer to peer" ; que l'exploitation du disque dur

plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du Code pénal ; "aux motifs que les documents relatifs au FLNC retrouvés chez chacun d'eux, entre autres sur le disque dur