D, et celles de Me Louis pour la commune de Péage-de-Roussillon. Considérant ce qui suit : 1. Mme A veuve D et M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

gestion et d'animation de Port Barcarès (Promaba), dont le président, Claude Y...était l'ancien maire ; qu'il faisait valoir que la société Promaba aurait pris plusieurs participations dans la société Roussillon

Le 7 novembre 2006, la société et d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc Roussillon, devenue la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (la SAFER), a exercé son

23-22.920 contre un arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

Écureuil vie, 9°/ à la société Écureuil vie développement, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 12], 10°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à l'URSSAF du Languedoc-Roussillon du désistement de son pourvoi ; Condamne l'URSSAF du Languedoc-Roussillon aux dépens ; En application de l'article 700 du

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

C/ Organisme RSI LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Madame Jeannine, Germaine X...épouse Y...

Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle) — Copie des rapports établis, par la DDASS et l'IGAS, à la suite de visites de conformité de l'institut médico-éducatif (

072, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 6 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Pumo, - les conclusions de Mme bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Balique, avocat de la commune de Roussillon. Considérant ce qui suit : 1.

Eric X et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la région Languedoc-Roussillon, - les conclusions de M.

Par un acte, enregistré le 26 décembre 2022, la communauté de communes Sud Roussillon a déclaré se désister de sa requête.

___ ODesist Pourvoi n° : S 22-15.766 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc-Roussillon

_____ ODesist Pourvoi n° : B 24-21.602 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Languedoc Roussillon

_____ ODesist Pourvoi n° : A 24-21.601 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Languedoc Roussillon

_____ ODesist Pourvoi n° : Y 25-12.449 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Languedoc-Roussillon