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4 835 résultats pour « Romain TRAVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a9cd580146773ffc6e

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie l'Auxiliaire, Mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux

Source officielle

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CC

cr

61372679cd58014677425d8e

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301260_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Free mobile pour l'installation d'un pylône en treillis métallique, support d'antennes téléphoniques sur un terrain situé 34 allée de la voie romaine

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f5875cdc6046d477c2674

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001530589

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

  Le 28 avril 1988, les travaux pourtant interdits étaient terminés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a0

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

PROCÉDURE : Alléguant l'existence de deux marchés de travaux confiés à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210504_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Rolland à Nantes, à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06a

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

G. 11-04-0539) rendu par le Tribunal d'Instance de ROMANS en date du 06 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 30 Décembre 2005 APPELANT : Monsieur Gérard X...

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [G] exerçant sous l'enseigne D2M [Adresse 3] comparant par SCP PREEL HECQUET PAYET GODEL - Me Romain BRUILLARD [Adresse 4] PARIS SARL [Adresse 5] [W] [Adresse 6] non comparant SA MIC INSURANCE COMPANY

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162be8f99b588421c5e38c3

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Des travaux en modification et en supplément ont été commandés qui ont élevé les engagements de [J] [K] jusqu'à 11.303.651 €.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300454

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

Il ressort des pièces versées aux débats que l'autorisation a été accordée par arrêté du maire de MENNECY en date du 3 juillet 2008 pour le projet décrit dans la demande de travaux sous réserve que la

Source officielle
CA

8ème chambre

671b35742edfb0b58c05ec77

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 29 mars 2024 la société TMIS - Travaux Métalliques Industriels Sétois et Maître [M] [X], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de TMIS Travaux Métalliques Industriels Sétois, régularisaient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aa9d30fbdc4c17b9c51

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle fait valoir qu'elle a exécuté les travaux conformément aux règles de l'art.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d2549904878e0603bc5a7c

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[C] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Romain LESUEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0292 Madame [D] [C] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Romain LESUEUR, avocat au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308608_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement composé de la société Leblanc Romain (architecte mandataire), de Madame B... C...

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041a3c9ea95b316fe1d6d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

2019 à 2023,vote des travaux ou opérations suivantes : étude des travaux de la cage d’escalier, étude des travaux de la toiture, mission d’architecte, réfection d’un tronçon de chute, reprise des pans

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491231.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Par un jugement n° 1904941 du 29 avril 2021, ce tribunal a prononcé la décharge partielle, à concurrence de l'exclusion de la base imposable de travaux de réparation d'une porte d'un montant de 1 945 euros

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d650ca2273490db108adb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] [W] (Maître Romain KORCHIA de la SARL UNIT AVOCATS) C/ ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-123781

Admin. suprême

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Par un jugement du 1 er juin 2011, le tribunal fit droit à son action et condamna le conseil local à payer à la requérante la somme de 11   140 lei roumains.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200776

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

141-11 du même code en vigueur au moment du constat du délit de travail dissimulé.

Source officielle