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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2507195_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rodrigues, avocat de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2012322_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
y a lieu de mettre à la charge de l'Etat à payer à Me Rodrigues Devesas le versement d'une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004511_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203270_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Huin, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0706DEC001755390
6 juillet 1993
6 juillet 1993
; de la requête No 17553/90 présentée par Fernando PRIETO RODRIGUEZ
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601077_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208294_20230228
28 février 2023
28 février 2023
F B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303325_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2023 et 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300021_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300288_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A et Mme C D, agissant en leur nom propre en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur F A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206280_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E C C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur G E C C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207062_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour et rappel de son obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306494_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202792_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203110_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C A B et Mme E F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204484_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D C et Mme B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204565_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D A et Mme C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201230_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107090_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011786_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour
Source officiellePage 27 sur 367