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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Une rupture conventionnelle du contrat de travail a été homologuée le 23 mai 2019 à effet au 10 juin suivant.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31674
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 22 mars 2021, la CPAM a refusé la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle sollicitée par Mme [E].
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e035
15 mai 2012
15 mai 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2012.
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f16
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 17 mars et 15 juin 2022.
Source officielleChambre sociale
65aa2513a34ad100085819a5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La salariée a interjeté appel le 2 mai 2022.
Source officielle8ème chambre
64a6605ebbd03a05db965285
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[H] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1544 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:1208JUD000798477
8 décembre 1983
8 décembre 1983
Le tribunal statua le 21 mars 1973. Il reconnut à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Par acte sous seing privé en date du 15 mars 2011, Melle Céline Y..., venderesse, a signé avec M.
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a8b
17 avril 2025
17 avril 2025
00353 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGQW Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section CO, décision attaquée en date du 09 Mai
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150344
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Grèce (n o 26698/05, §§ 5-16, 27 mars 2008).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC006870701
18 mars 2004
18 mars 2004
By a decision of 17 April 1984, which was made enforceable on 2 May 1984, the Rome Magistrate upheld the validity of the notice to quit and ordered that the premises be vacated by 16 April
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f5747582
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 8 mars 2019, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1020DEC002976496
20 octobre 1997
20 octobre 1997
In the statements they had made in their defence, the applicants had made allusion to the possibility of the parents of the pupils reacting violently.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002161293
17 mai 1995
17 mai 1995
Par ordonnance du 2 mars 1984, le Président du tribunal de Rieti fit droit à cette demande. Par ordonnance du 7 mars 1984, l'affaire fut réinscrite au rôle.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7691cdc6046d477503eb
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] et la société KAP Carrelage devant le tribunal judiciaire d'Arras par exploits des 8 et 9 mars 2022 aux fins notamment d'obtenir la réparation de ses préjudices.
Source officielleChambre 3-3
5fd92706f5848f05e0f8a327
28 mai 2020
28 mai 2020
Le prononcé de la décision par mise à disposition a été prorogé au 28 Mai 2020 en application de la loi n°220-290 du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163d
27 mai 2014
27 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 09272 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2010 par le Conseil
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
22/00422 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7DG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 27 Mai
Source officielle5ème chambre
DTA_2304702_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A est marié depuis le 11 février 2022 avec une ressortissante française avec laquelle il justifie résider au 17, rue Max Ophuls à Plaisir (Yvelines). 6. Toutefois, d'une part, M.
Source officielle1ère Chambre
616389a9a5395b851a399e05
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Le 21 mai 1999, M. et Mme [R] ont acquis un immeuble mitoyen, n° [Adresse 2] ; ils ont entrepris des travaux sur leur propriété, ont notamment muré la porte située sur le côté nord de l'immeuble et ont
Source officiellePage 27 sur 62