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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2302433_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2102497_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308273_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410901_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TJ

Référés

69d69f0acdc6046d478eb44e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMO BALLONE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202962_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B A, représenté par Me Robillart, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le directeur régional

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406973_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401750_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, a été entendu M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401791_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2203114_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2105012_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205174_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2103413_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400026_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313888_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401157_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401478_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402159_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405015_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403703_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Source officielle

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