la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 1999), que Mme X..., engagée, en 1985, en qualité de VRP par la société Robert X..., aux droits de laquelle est la société Robert Antoine

de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Roland, - Y... Françoise, épouse Z..., - A...

1 Avis n° 2025-117 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas-Robert Ballester LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

sans respecter les prescriptions découlant de l'implantation au carrefour d'un panneau stop s'imposant à la victime ; que, pour ce faire, il invoque le témoignage, recueilli par les enquêteurs, de Roland

Robert, - Y... Christian, - DE Z... Jacques, - A...

Robert X..., les conclusions de M.

la SARL Umac (pièces n° 14-5 et 1) ; Attendu que dans le cadre des opérations de contrôle de la comptabilité de la SARL Umac, le vérificateur n'a retrouvé aucune trace du contrat de location entre Robert

le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - CAUDIE Robert

utilisation de chèques à des fins personnelles, paiement partiel d'une vente en espèce, non comptabilisée (pièce n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean A..., Robert

Elysée Z..., domicilié [...]                                             , 4°/ à Mme Elodie Z... épouse A..., domiciliée [...]                         , tous quatre pris en qualité d'héritiers de Roland

Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINEet-MARNE en date du 27 avril 1990 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Robert N..., de M. Claude N..., de Mme Annie E... épouse XW..., de M. Jean-Marie T..., de M. Paul V..., de M.

Robert X... fait grief, en premier lieu au jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Digne, 11 août 1992) de l'avoir condamné à payer à M.

la violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré coupable le prévenu d'avoir commis un abus de confiance au préjudice du Rotary

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2000, qui, dans une poursuite exercée contre Robert

X... et Michel Y... ; qu'à raison des motivations retenues par ces deux arrêtés selon lesquels Robert X... et Michel Y... étaient tous deux au centre d'un réseau d'influence et de copinage, qu'en outre

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 15 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée