Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU

rappelant les intentions de celui-ci de s'investir dans l'armement maritime, et malgré une attitude initiale lors de l'enquête de détourner les recherches vers un tiers imaginaire (Leroit) puis vers Michel

18442 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH2I [G] [C] C/ Association ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : 06 AVRIL 2023 à : Me Michael

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe RIGLET

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [F] [B] [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] (REUNION) DÉBATS

En premier lieu, le requérant soutient qu'il n'a pas commis d'erreurs dans ses déclarations trimestrielles dès lors qu'il a toujours déclaré avec rigueur ses ressources.

les aptitudes des salariés ayant postulé à un poste susceptible de permettre leur reclassement ; que les postes de responsable clients régionaux que Sandra C... avait sollicités ont été attribués à Michèle

TRAITEUR ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Michel RONZEAU), avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 APPELANTE **************** Monsieur Gilles Z... ..

[Adresse 8] [Localité 4] représentées par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me PLOTTIN, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA

  »   GRIEFS     En invoquant les articles 2 et 3 de la Convention, les requérants se plaignent qu’ils risquent leur vie et d’être soumis à la torture à la suite de leur extradition

LA HAUTE GARONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Boulevard Léopold Escande 31000 TOULOUSE représentée par Me Jean-Michel

Le juge doit également s'interroger sur la rigueur nécessaire de cette rétention.

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2014 APPELANTS : [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] Lieudit '[Localité 4]' [Localité 2] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 09/ 00049 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller