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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des libertés détent
6786d52bdf5b5c7d10caa685
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [N] [R] né le 04 Septembre 1996 à [Localité 3] SDF Comparant et assisté de Me Julie RIGAULT
Source officiellePremière Présidence
68872fcf147ef4d642d375bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [M] [I] né le 28 Septembre 1976 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] Comparant, assisté de Maître Julie RIGAULT, avocate au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1ea73dc0a7d8826fe9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
devant la cour composée de : Pascale FOUQUET, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Anne Laure RIGAULT
Source officielleCour d'Appel
é sur l'action pénale engagée par Franck Yc/Catherine X
6253c8f1bd3db21cbdd86c34
19 novembre 2003
19 novembre 2003
RIGAULT, avoués assisté de Me Sylvie BRUSSIAU-CONSTANT, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761e
29 juin 2005
29 juin 2005
RIGAULT, avoués assistée de Me Jacques FRANC, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de NERAC en date du 22 Mars 2004 D'une part, ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89272
8 octobre 2007
8 octobre 2007
RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Louis PORTOLANO loco Me DUGAST, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 19 Octobre 2005 D'une part, ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14b
17 avril 2008
17 avril 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Christiane MONDIN SEAILLES, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 03055 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c163
15 mai 2008
15 mai 2008
RIGAULT, avoués assistés de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMES D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd1
30 juillet 2008
30 juillet 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Christine BERENGUER-GRELET, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af76ccdc6046d47115211
12 mai 2026
12 mai 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 28/04/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00196
8 février 2017
8 février 2017
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00831
4 octobre 2016
4 octobre 2016
] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364b7cdc6046d4714bfd1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93912
13 avril 2023
13 avril 2023
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme Foucher-Gros, Présidente et par Mme Riffault
Source officielleCh. civile et commerciale
Sarl les Arcades de toutes ses demandes en paiement dirigéesc/Axa France Iard Mutuelle
6883105980821d9a1906fd3b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ARRET CONTRADICTOIRE RENDU SANS DEBATS : rendu publiquement le 24 juillet 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, signé par Mme VANNIER, présidente de chambre et par Mme RIFFAULT
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:AV17013
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Frouin et Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Riffault-Silk , M. Prétot et M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:AV17014
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Frouin et Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Riffault-Silk , M. Prétot et M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:AV17015
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Frouin et Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Riffault-Silk , M. Prétot et M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:AV17016
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Frouin et Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Riffault-Silk , M. Prétot et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01515
6 décembre 2017
6 décembre 2017
conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellePage 27 sur 179