lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Société FLOA CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

Joy", appartenant à la société Tristar Shipping Lines Limited (société Tristar) et affrété par la société Unitramp Isle of Man Limited (société Unitramp Isle), de Richards Bay (Union Sud-Africaine) à Dunkerque

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Richard

Riffaud, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société BRMJ, ès qualités, de la SCP Richard, avocat de la société Sogea Sud bâtiment, après débats en l'audience publique

. ; que la présence de Jamel X... au moment où il quittait les lieux à bord de la Smart est confirmée par le brigadier de police Richard B... ; que Christopher Le Z...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

assurance couvrant les risques de transport, de Paris à Ajedalah, Arabie Saoudite, via Marseille, de deux caisses de matériels et de pièces détachées, destinées à la société Salim Ahmed Bughsam office à Riyad

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Jean Vitte et Associés, les conclusions de M.

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Ricard, avocat de la société Sotranet, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.