Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Garage du Parc

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/16235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Claire RICARD

Jugement rendu le 30 Novembre 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Cabinet 1 No RG : 02/4054 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP GAS - Me RICARD

chambre : 4ème N° RG : 12/03153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, SCP BARBIER- FRENKIAN Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD

Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2ème N° RG : 06/07244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET LAFON Me Claire RICARD

          The applicants are Hector Cruz Varas born in 1948, Magaly Maritza Bustamento Lazo born in 1965 and Richard Cruz born in 1985.

la SCP FGB (avocat au barreau de MELUN) Société H.T.P EST ayant son siège social [Adresse 3] représentée par SCP Jeanne BAECHLIN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Richard

Marguerite AQ... née A... ... 10210 VALLIERES Monsieur Etienne A... ... 89570 BEUGNON Monsieur Pierre A... ... 83440 MONTAUROUX Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD

The Court rejects the Government’s request to strike out the application and will accordingly pursue its examination of the merits of the case (see   Tahsin Acar v.

, Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 2 March 2005, Having regard to the decision to apply Article 29 § 3 of the Convention and examine the admissibility and merits

Poland (no. 77782/01) The applicant, Richard Luczak, is a French national who was born in 1950.

Pologne (n° 77782/01) Le requérant, Richard Luczak, est un ressortissant français né en 1950.

2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 06000128 Rep/assistant : la SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD

observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Axa corporate solutions et de la société Akka ingénierie produit, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compin, de Me Ricard

P. 29 38780 PONT EVEQUE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Rosine RICHAUD, substituée par Me LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER SA AXA IARD, prise en

P. 29 38780 PONT EVEQUE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Rosine RICHAUD, substituée par Me LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER SA AXA IARD, prise en