au moment de l'adoption du plan et non pas actuellement, alors que desdites conclusions il ressort précisément que "l'actif circulant est... supérieur à la totalité du passif" et que le compte de résultat

qu'au cours de l'année 2008, sa situation financière s'est rapidement dégradée en des proportions importantes ; qu'en effet, alors que, s'agissant de l'exercice clos le 31 août 2007, son résultat net

de 144 200 euros et de dettes pour 150 800 euros, pour un résultat net déficitaire de 17 900 euros ; qu'il résulte des conclusions du mandataire liquidateur de la société que les loyers ont cessé d'être

Il résulte de l’attestation de présentation des comptes annuels pour l’exercice 2021-2022 que le résultat net comptable de la société a significativement diminué en 2022, puisqu’il était négatif de 8 943

part, qu'après avoir connu une forte augmentation, le rythme de croissance du marché européen des écrans plats de télévision avait diminué en raison de la baisse des prix de ces produits et généré un résultat

que d'une analyse comptable contradictoirement débattue, mettant en relief une perte de résultat net de l'exploitation en relation directe avec les défauts allégués des bouchons, et donc une perte sur

Toutefois, le guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés se limite à affirmer que le résultat net courant moyen " peut être pondéré (par exemple, coefficient 1 pour l'année n-2, coefficient

[L] [D] de sorte que même en les soustrayant, aucun résultat net positif n'a été enregistré.

qu'il ressort des pièces du dossier que du fait de la baisse de fréquentation de l'institut médico-éducatif Saint-Jacques à Illzach, établissement spécialisé dans l'accueil des jeunes inadaptés, les résultats

Attendu que dans ses réquisitions écrites, Monsieur le Procureur de la République a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Attendu l'existence d'un EBE positive et d'un résultat

établir un rapport d'audit lors de la prise de fonction du président en juin 1991 et avaient donc une parfaite connaissance de la situation financière catastrophique de la société à cette date ; que le résultat

Par ailleurs, la société appelante fait valoir qu'elle a réalisé un résultat net de 46 518 euros et de 119 065 euros pour les exercices respectifs de 2021 et 2022.

Il résulte par ailleurs de l'expertise que les résultats de la société sont particulièrement fluctuants, le résultat net ayant très fortement baissé durant l'exercice 2012-2013, pour remonter fortement

prévisionnel de la Maison familiale rurale du Clunisois au 31 août 2008 présentait un déficit d'un montant de 161 000 euros, qu'à la date de la rupture l'association avait un résultat net négatif à hauteur

La Fromagerie Guilloteau a enregistré une baisse de 7% de sa production vendue, son résultat d'exploitation a été divisé par deux par rapport à 2008 et son résultat net comptable est passé de 847.347 €

provisionnel portant sur la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, qui lui avait été adressé par les époux X..., révélant que la société devait dégager un résultat net de 64 681 euros et que

taux de 5,83%, cet élément ne suffisait pas à caractériser la menace pesant sur la compétitivité de la société alors même que le rapport de l'expert du comité social et économique démontrait que ses résultats

transformation d'emploi, consécutives à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; Attendu que la lecture des bilans de la Société B...fait apparaître une progression constante du résultat