indiquant que l'organisation des défilés 'se fait en interne avec une équipe de production dédiée' et désignant comme organisateur du défilé la société IMESA ; - le procès-verbal d'audition de M.

Par l'arrêté attaqué du 31 mars 2023, le préfet de police a interdit tous les cortèges, défilés et rassemblements non déclarés ainsi que le port ou le transport d'armes du samedi 1er avril à 17 heures

Elle soutient que son activité est le change manuel de devises et qu'elle peut ainsi prétendre à l'aide sollicitée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Pierre Industrie

La direction départementale des finances publiques du Finistère a rendu un avis défavorable le 18 janvier 2022.

  En vertu de la législation applicable à l’époque, les fonds en devises fortes confiés aux banques commerciales et autres pouvaient être transférés auprès de la Banque nationale de Yougoslavie, la

Y... lui avait répondu : « c'est pourquoi ton autobiographie est excellente » « un débile qui enfoncerait des portes ouvertes » ; que le terme « débile », d'après le Littré et le Robert, désignait la personne

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Depil Tech est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Comme le soutient la Caisse, l'emprunteur a toujours la faculté d'alimenter son compte en devises et, le cas échéant, d'opter pour le cours de la devise qui lui est le plus favorable.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Renault PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Renault reproche

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André A..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves B... dit DISPATCHER, demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe), Vieux-Bourg, 2°

Il soutient que : la décision attaquée est illégale au regard de l'article 24 du décret du 7 octobre 1994, dès lors qu’il n’a pas épuisé ses droits à congé avec traitement, faute d’avoir été mis en

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, H.

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. Le rapporteur, M.

au mandataire d'un non-résident en France caractérisait la seconde infraction ; que si par circulaire du 15 avril 1986, les exportateurs étaient désormais libérés de toute obligation de cession de devises