AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Loir-et-Cher, dont le siège est

[O] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-15.973 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail

De plus, le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nice, en constatant l'irrecevabilité de l'action de M.

la décision émane d'une juridiction compétente d'après les règles de conflit de l'Etat requis, si elle ne peut plus, d'après la loi où elle a été rendue, faire l'objet d'un recours ordinaire ou d'un pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

la profession de Mme X..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la déclaration de recours en violation du principe susvisé ; 2°/ que le recours formé contre une décision du directeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La société Chronopost, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 20-23.690 contre le jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Tahiti agrégats de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construire et Rénover sis ... (18ème), agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juillet 2003), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-18.524 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur David Y..., demeurant à Belvedere (Alpes-Maritimes), quartier

25 du décret du 27 décembre 1985 relatives aux formes et délais de ce recours ; qu'en déclarant son appel-nullité irrecevable, après avoir constaté, d'un côté, qu'il faisait valoir que le recours formé

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant