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DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

soc

61372324cd58014677405fbf

Cassation

20 octobre 1998

Conte Automobiles sise ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

civ1

61372389cd5801467740b19d

Cassation

14 novembre 2000

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile A), au profit de la société Polyclinique de l'Atlantique, société anonyme

Source officielle

civ1

613723a3cd5801467740c5d7

Cassation

26 juin 2001

Jean-Marie Y..., demeurant ..., 59510 Hem, 2 / Mme Y..., épouse X..., demeurant 3, place de Lattre de Tassigny, 59200 Tourcoing, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

civ1

6137220bcd580146773f9c86

Cassation

24 novembre 1993

Christian X..., agriculteur, 2 ) Mme Annie Y..., épouse Baudet, demeurant ensemble à La Mare au Budo, à Pordic (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

soc

61372289cd580146773fe2d7

Cassation

30 mai 1995

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale), au profit : 1 ) de MM.

Source officielle

civ1

6137225bcd580146773fc4d8

Cassation

31 janvier 1995

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (chambre des urgences), au profit : 1 ) de la société SOVAC, société anonyme dont le siège est ... (8ème

Source officielle

soc

61372266cd580146773fca56

Cassation

1 mars 1995

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de M. A..., Gérard, Emile Perche, demeurant ...

Source officielle

soc

613723facd58014677410ac9

Cassation

1 février 2005

été licencié pour faute lourde le 26 mai 2000 ; Attendu que pour les motifs de violations de la loi, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Source officielle

comm

61372355cd580146774086d8

Cassation

19 octobre 1999

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit du Crédit général industriel (CGI), département Cegemer, société anonyme

Source officielle

soc

6137242fcd58014677413541

Cassation

24 février 2004

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100398

Cassation

9 mai 2019

F..., domicilié [...], 5°/ la société Saint-Laurent, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans

Source officielle

61372580cd5801467741e4c6

Cassation

5 janvier 1995

Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé par le port d'arme et de séquestration

Source officielle

civ3

61372362cd58014677409116

Cassation

1 décembre 1999

des termes de l'arrêt de la Cour Suprême du 13 décembre 1995 que la cassation aurait été prononcée du chef de sa demande, la cour de renvoi, qui a elle-même relevé que l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes

Source officielle

6137264ccd58014677424793

Cassation

29 avril 2003

3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Metz a déclaré les constitutions de partie civile d'Arnaud Y..., Marie Z... et Renée

Source officielle

soc

613721dbcd580146773f82c6

Cassation

4 mars 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : 18) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Source officielle

soc

613722aacd580146773ffd71

Cassation

27 février 1996

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale) , au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF),

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Avis

CADA:20170578

Appel

27 avril 2017

secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la section MGEN Martinique à sa demande de copie de l'intégralité de l'expertise la concernant rendue par le docteur X après le rendez-vous

Source officielle

Avis

CADA:20185442

Appel

31 août 2019

Préfecture de police de Paris — Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou communication, par tout moyen, du dossier d'étranger de sa cliente,

Résumé IA — à vérifier

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