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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162a32936ab09eb9a2fd846
3 avril 2013
3 avril 2013
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c854
4 décembre 2013
4 décembre 2013
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162678812fe6a3e85a6c85b
27 novembre 2013
27 novembre 2013
application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a5703
9 mai 2012
9 mai 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6fab807dfe813d2979b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cf
9 septembre 2010
9 septembre 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163fddbb83ec65bfc4454d4
14 janvier 2010
14 janvier 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Isabelle REGHI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201587
9 octobre 2014
9 octobre 2014
X... visait expressément : « votre courrier du 20 octobre 2009 » et indiquait « ¿ je reçois votre courrier du 20 octobre 2009 qui me dit que je n'ai pas droit à des remboursements pour mes soins en ALD
Source officielleJLD
678036699c3ba90f51dc625d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Je reçois toujours mes filles de paie. J’ai donné toutes les attestations qui étaient dans mon portable. Mes enfants savent pas que je suis là. J’ai mon passeport à jour à la maison.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ab
21 février 2011
21 février 2011
né le 19 Décembre 1962 à REMCHI (ALGERIE) Élisant domicile au cabinet de son conseil ... 69006 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Ketty-Anne TAMBURINI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209a
26 février 2015
26 février 2015
Chambre A ARRÊT DU 26 Février 2015 APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL 20 avenue de l'europe 07100 Annonay Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT BANULS RECHE
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
686d84afa2273490db10f257
8 juillet 2025
8 juillet 2025
THIONVILLE (57100) 1 Rue Joseph Labbé 54350 MONT-SAINT-MARTIN de nationalité Française représentée par Me Sophie CLANCHET, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, vestiaire : B303, Me Olivier RECH
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335ede0ebe408daa8349
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MONTPELLIER CRÉANCIER POURSUIVANT D'une part, ET : Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP SCP RECHE-GUILLE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01681_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En vertu du 3° du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, la commission des droits et de l'autonomie des ersonnes handica ées est com étente our : « A récier : / (…) b)
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00357
1 juin 2022
1 juin 2022
Mardi ou Mercredi : - tu reçois les échantillons, - tu reçois par mail : Fiches produits, Photos, Tarifs, - tu reçois par mail : Procédure SA V...
Source officielleRéféré
6986962ecdc6046d474bc824
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES Société SMABTP, immatriculée sous le n° 775.684.764, dont le siège social est sis [Adresse 15], ès qualité d’assureur de la société THERMATIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91229
5 mars 2014
5 mars 2014
, INTIMEE : SARL OLIVIERI PRIMEURS Prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité au siège social Route de Caldaniccia 20167 SAROLA CARCOPINO assistée de Me Stéphane RECCHI
Source officielleChambre civile Section 2
62c67bbbca9bf26379030654
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTE : [6] prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane RECCHI
Source officielleChambre civile Section 2
6363681037e31b7f744448ef
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[E] [U] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : S.A
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c84
20 novembre 2001
20 novembre 2001
personne de son représentant légal en exercice 6, Avenue de Paris Diamant III 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI
Source officiellePage 27 sur 103