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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2502221_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507358_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507372_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les observations de Me de Roquefeuil, représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516271_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523443_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504582_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311890_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504874_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213420_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417680_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418098_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418526_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418552_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de Me Visscher, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418881_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409740_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8e6
9 décembre 1974
9 décembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 26 JANVIER 1973) D'AVOIR CONDAMNE BROCHON, TITULAIRE DE DEUX COMPTES A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) QUI LUI
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant des conclusions dirigées contre la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo : Il résulte de l’instruction, et n’est pas sérieusement contesté par la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC001283618
26 avril 2022
26 avril 2022
s98D3E521 { width:139.44pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 12836/18 Raul
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00644
4 mai 2017
4 mai 2017
-Tréhorel-Bonzom-Bréchet, devenue la E... avocats (la société d'avocats), créancière de M.
Source officiellePage 27 sur 801