Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2501530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou de la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504625_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, qui n'a pas été communiqué, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302397_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425036_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme de 500 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501998_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2313209_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats agissant par Me Rannou a présenté un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404195_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C, - et les conclusions de Me Reis, substituant Me Rannou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302433_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non -lieu à statuer dès lors qu'il a retiré l'arrête attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302929_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bekpoli substituant Me Rannou, avocat du préfet de Mayotte, qui conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été remise en liberté et n'étant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302999_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, requérant, qui exprime sa volonté de se maintenir à Mayotte ; - les observations de Me Salard substituant Me Rannou, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303484_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'intéressée n'a pas été placée en rétention administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304751_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2023 et 11 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions de la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400990_20240608
8 juin 2024
8 juin 2024
Dans le dernier état de ses écritures, enregistré le 6 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté litigieux a été retiré.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401005_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans le dernier état de ses écritures, enregistré le 9 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté litigieux a été retiré.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401045_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400059_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01794_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement no 2404487
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2534366_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2534617_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rannou, - les conclusions de Me Greco, représentant Mme A... D..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme E... A...
Source officiellePage 27 sur 230