DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/09378 SARL JAZEER AND CO C/ SARL SAINT ESTEVE EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : Me Rachel

Par jugement du 7 juin 2019, le tribunal de commerce précité a : -débouté la société Pierre 6 de sa demande de nullité du contrat, -débouté la société Pierre 6 de sa demande de remboursement, -dit que

L'HOTEL prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse

Jacques 1 à 9 Avenue du Marais l'Aristote 95100 ARGENTEUIL Représenté par : Me Rachel SAADA (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W 04) INTIMEE Vu l'appel relevé par Mme Nathalie X... du jugement

Christophe B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Rachel B..., demeurant tous quatre 16, Lotissement Le Pigeonnier, villa Le Minihie, 34110 Vic

Raphaël X... et à M. Cyrille X...

761, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Pierre

DEMANDERESSE Madame [F] [M] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS - #E0235 DEFENDERESSE La S.A.S.

Mai 2025 13 Mai 2025 14 Mai 2025 15 Mai 2025 N° Init : 24/52037 [1] [1] 8 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délirées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel

Partie demanderesse : assistée de AARPI MASQUELIER-CUERVO – Me Frédéric MASQUELIER Avocat au barreau de Saint-Raphaël, 98 boulevard Félix Martin 83700 Saint-Raphaël et comparant par Me Catherine BRAUN

le 19 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre

le 19 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 26 FEVRIER 2008 Par Monsieur Pierre

André-Pierre F..., Mme Isabelle G... épouse H..., Mme Solène I... épouse J..., Mme Nadine K..., M. Joïc M..., M. Patrice N..., M.

C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 MAI 2008 Par Monsieur Pierre

Raphaël X..., à lui payer une somme de 5 000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Jean-Pierre Q... M. Roland R... M. Olivier S... M. Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.