[U] [R] a été contrôlé en excès de vitesse par un radar automatique. 3. Destinataire d'un avis d'amende forfaitaire, M. [R] a formé une requête en exonération. 4.

( racial profiling ) lors d’un contrôle d’identité.

l'arrêt attaqué (Colmar, 13 juin 2014), qu'un tract daté du 9 juin 2011, à en-tête du syndicat CFDT, a été distribué aux salariés de la société Behr France Rouffach ; que ce tract, intitulé « alerte aux radars

C... a subi au centre hospitalier de Mende une opération d’urgence pour une luxation postéro-externe avec fracture comminutive de la tête radiale et fracture de l’apophyse coronoïde du cubitus.

l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYY; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le greffierLe président Audrey RANOAlex

Mme K... a formé une requête en exonération de l'amende forfaitaire qui lui a été délivrée le 6 juillet 2018 à la suite d'un contrôle par radar automatique ayant constaté un excès de vitesse inférieur

. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 décembre 1999, qui, pour injures publiques raciales

B A : 1°) " porte plainte " contre l'association La Caléol et la caisse des dépôts et consignations - habitat (CDC-habitat) pour non-assistance à personne vulnérable et discrimination raciale ; 2°)

B... des chefs de provocation à la haine raciale et de contestation de crime contre l'humanité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2019 où étaient présents dans

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 1°/ La Société de machines et d'ingenierie ternoise (SMIT), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Grave-Randoux

[H] [Z], domicilié [Adresse 7], 6°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la société Grave-Randoux, prise

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par publication des informations en ligne dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des bilans annuels des radars

avait été victime de propos racistes de la part de collègues antérieurement à 2010, la cour d'appel a néanmoins débouté Mme [D] de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour discrimination raciale

[G] [N] a été contrôlé en excès de vitesse par un radar automatique. 3. Destinataire d'un avis d'amende forfaitaire, M. [N] a formé une requête en exonération. 4.

[V] [W] a été contrôlé le 26 octobre 2020 par un radar automatique à une vitesse de 74 km/h sur une voie où la vitesse est limitée à 70 km/h. 3. M.

[N] [V] a été contrôlé le 13 mars 2019 par un radar automatique à une vitesse de 113 km/h, sur une voie où la vitesse était limitée à 110 km/h. 3.

B... qu'après examen de Mme X..., il concluait à une compression du radial à l'avant bras très probable en précisant que le mécanisme du brassard pouvait être retenu ; que le professeur D..., du service

ce kyste ; que l'expert mandaté par la CRCI, le docteur Y..., indique que : Madame Z... a présenté, suite à l'opération, des troubles neurologiques dorsaux sur la main, autant dans le territoire du radial