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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362540
26 avril 2013
26 avril 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d30169a5863c4001fe
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle2 e chambre civile
65b360361d7564000872ddcd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
défendeur à la requête Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] domicilié : [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301926_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401785_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, la Vic Ouest, représentée par Me Raimbault, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738953
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1. Considérant que M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027042757
6 février 2013
6 février 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du départementB..., - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022595
13 juin 2012
13 juin 2012
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216300_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Raimbault, magistrat désigné, - et les observations de Me Changou Dongmeza, avocate désignée d'office, pour Mme C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216168_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Raimbault, magistrat désigné, - et les observations de Me Changou Dongmeza, avocate désignée d'office, pour M. B A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314078_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, P. D Signé La présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2315607_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, P. C Signé La présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2318570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, P.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2417986_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Raimbault, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le rapporteur, signé J.-B. Claux La présidente, signé A.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
3 avril 2025
ALLIANZ IARD [X] [P] veuve [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SELAS PORCHER & ASSOCIES N° RG 20/08895
Source officielle2 e chambre civile
69ef1f2acdc6046d47b0509b
23 avril 2026
23 avril 2026
rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 20/000227 APPELANT : Monsieur [E] [N] domicilié : [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
695bd6a875782d5f06dd8e56
2 janvier 2026
2 janvier 2026
CCC délivrée le : 02/01/2026 à : - SAS [6] - [10] - Me BELKORCHIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 02/01/2026 à : Me RAIMBAULT
Source officielleREFERES 2ème Section
66103cebc9ea95b316fdf712
5 avril 2024
5 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YKGS MI : 23/00000354 7 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Sébastien BACH la SELARL BLAZY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bf42
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2024 62B N° RG 22/08835 N° Portalis DBX6-W-B7G-XF6E Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [R], [M] [B] C/ SAS HERIS CONSTRUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielleChambre 2 cabinet 4
6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT 1 CCC au Procureur de la République 1 CE
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