Pathé Beaugrenelle, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Alliance MJ, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 9 février 2017, rectifié

I..., née le [...] à Delhi (Inde), qui a été recueillie par M. U... et Mme B... M...

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 mai 2019, rectifié par arrêt du 5 septembre 2019), par lettre du 12 mai 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a informé la société Leclerc

villages d'enfants, a demandé la condamnation de celle-ci au paiement de sommes à titre de provision sur un complément de salaire et sur des dommages-intérêts et à lui délivrer un bulletin de salaire rectifié

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 1998, rectifié

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui rectifie

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Lumiscaphe que sur le pourvoi incident relevé par la société PHD Consulting ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lumiscaphe ayant résilié

, certificat de travail rectifié portant comme mention de la durée d'emploi du 1er février 2017 au 18 janvier 2022, attestation destinée à France travail rectifiée portant comme mention de la durée d'emploi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2005), que Mme X... a été engagée en qualité de correspondante par la société Reuters

X... quelques jours avant le 2 février 1991 pour l'informer de l'indisponibilité de l'enfant à cette date, cette correspondance ne peut valoir justification de l'impossibilité alléguée et retirer par avance

sans se contredire, retenir à la fois que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur en raison de la modification des responsabilités de Mme X... et constater que cette décision de retirer

conseiller Bèque, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme B..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soupçonnant les magasins Cora de réutiliser leur propre logistique en fraude à ses droits,

X..., ès qualités, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Boconcept Retail France, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017, rectifié

X... avait "confirmé" les informations recueillies par l'huissier de justice et que la société s'était désistée de son instance ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait d'apprécier si l'objet

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Nîmes, 26 novembre 1999, rectifié par jugement du 24 mars 2000

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Pontoise, 30 juin 1992, rectifié par jugement