aux motifs que les comparaisons effectuées par l'accusation sur une période incluant les deux années incriminées font apparaître des différences importantes, environ du simple au double, entre les quantités

à la culpabilité de l'accusé quant aux viols qui lui étaient reprochés, ils ont par ailleurs exclu tout acte de pénétration sexuelle sur les victimes desdits viols en répondant affirmativement aux questions

Quentin de Y..., les conclusions de M.

; "alors que la Cour de Cassation, en présence de mentions contradictoires du procès-verbal des débats, de la feuille des questions et de l'arrêt de condamnation, relatives au nombre de questions qui

n° 6 posée comme suit : ""Question n° 6 : ""l'accusé Serge X... est-il coupable d'avoir le 13 juin 1992 entre Pezenas et Tressan (Hérault) commis une agression sexuelle autre que le viol sur la

numéro 3 ainsi libellée : "le viol ci-dessus spécifié à la question n 1 a-t-il été commis alors que X... est le père légitime de A.

libertés fondamentales que les réponses, reprises dans l'arrêt de condamnation, qu'en leur intime conviction magistrats et jurés ont données aux questions posées, tiennent lieu de motifs aux arrêts de

dans ce cas être renvoyée au juge de première instance pour ne pas l'exposer à se mettre en opposition avec lui-même : qu'en l'espèce actuelle le tribunal avait seulement reconnu l'existence d'une question

y renoncent ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que le président, avant les plaidoiries, a donné lecture des questions auxquelles la cour et le jury auraient à répondre, ces questions

; qu'est complexe la question unique qui interroge la Cour et le jury sur des actes de pénétration sexuelle par contrainte, menaces, violences ou surprise, sur la personne d'un mineur de 15 ans, actes

n 2 a été ainsi formulée : "L'homicide volontaire spécifié à la question n 1 a-t-il été commis avec préméditation ?"

. ; Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi, ni ne développe aucun moyen de droit, se borne à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement

2°) le vol spécifié à la question n°1 ci-dessus a-t-il été commis avec le port d'une arme apparente ?

et sur une question préjudicielle, moyens de défense soulevés par la SCI L'Oustaou, sans trancher le litige dont elle était saisie, à savoir si la SCI L'Oustaou était débitrice d'une créance fiscale,

autre dossier de trafic de stupéfiants faisant l'objet d'une instruction séparée, ne sauraient être retenues à charge contre Cédric Y... dans la présente instance ; qu'il convient donc de ramener la quantité

" ; - " question n 6 : " l'accusé X... est-il coupable d'avoir à S., de 1982 au 21 juillet 1990, commis sur la personne de S.

que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numéro 5 libellée comme suit : " l'accusé Y...

X..., lu les questions posées dans les termes de l'arrêt de mise en accusation et les questions subsidiaires auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre ; qu'en procédant ainsi, le président a méconnu