Codes de loi français

Article 1

collectivités territoriales est le suivant : N° Département Classement N° Département Classement 1 AIN 2 48 LOZERE 5 2 AISNE 2 49 MAINE-ET-LOIRE 2 3 ALLIER 3 50 MANCHE 3 4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Article Annexe A

Provence-Alpes-Côte d'Azur DISP de Marseille Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article Annexe

EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES PERSONNELS TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER OU AU 1er AVRIL 2007 DANS LE DOMAINE DES ROUTES DÉPARTEMENTALES DÉPARTEMENTS DROIT À COMPENSATION Ain 5 441 Aisne 19 855 Allier 3 314 Alpes-de-Haute-Provence

LEGIARTI000028685177

CODE DÉPARTEMENT PREMIER 001 Ain 1 002 Aisne 0 003 Allier 0 004 Alpes-de-Haute-Provence

Article R219-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Atlantique ”, correspondant au littoral de la région Nouvelle-Aquitaine et aux espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française bordant cette région ; 4° La façade “ Méditerranée ”, correspondant au littoral des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte

Article Annexe

Rennes 126 64 62 50,79% 49,21% Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) 53 21 32 39,62% 60,38% Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes 231 92 139 39,83% 60,17% Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Article 1

. - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) AIX-EN-PROVENCE. II Responsable en logistique et transports. 311p 5 ans UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR. - SERVICE COMMUN DE LA FORMATION CONTINUE.

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

. - Le produit annuel de la taxe est affecté à l'établissement public local “ Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur ” créé à l'article 1er de l'ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte

LEGIARTI000051283058

T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C701 13 SALON DE PROVENCE R ARMÉE DE L'AIR COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE (CSTA) 2A. 701 13 SALON DE PROVENCE T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN MATERIEL

Article 2

23 ; Décret n° 59-730 du 15 juin 1959 pris pour l'application du décret n° 58-1465 du 31 décembre 1958 relatif à la rénovation urbaine, à l'exception de son article 4 ; Décret n° 59-768 du 26 juin 1959 tendant à préserver le caractère du littoral Provence

Article 1

Centre national d'enseignement à distance (CNED) ; Union professionnelle des professeurs, cadres et techniciens du secrétariat et de la comptabilité (UPPCTSC) IV Technicien(ne) son 323 5 ans Institut des métiers de la communication audiovisuelle de Provence

Article 1

Pierre-Mendès-France (Grenoble-II), domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, UFR/DGES, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 ; Institut régional du travail de l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille-II), 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence

Article 1

d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, BP 47,38040 Grenoble Cedex 9 ; Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence

Article Annexe I

11,50 COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE HERMITAGE mention vin de paille B 350 * 12,5 acquis * Au moment du pressurage COMITE REGIONAL PROVENCE-CORSE

Article 1

Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes (06). Nice. Muséum d'histoire naturelle. Var (83). Toulon. Muséum d'histoire naturelle. Rhône-Alpes Ardèche (07). Privas. Musée de la terre ardéchoise. Rhône (69). Lyon.

Article ANNEXE

Département des Alpes-de-Haute-Provence Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie 1° La Durance en amont du plan d'eau de la Saulce, à l'exception du lac de retenue de Serre-Ponçon ; 2° L'Ubaye en amont du pont de Pellegrin ; 3° Le Sasse, le

LEGIARTI000030468596

DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA DOTATION 01 AIN 68 000 02 AISNE 18 000 03 ALLIER 180 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 000 05 HAUTES-ALPES 14 000 06 ALPES-MARITIMES 1 000 07 ARDECHE 21 000 08 ARDENNES 28 000 09 ARIEGE 37

Article Annexe

COMPENSATION DES EMPLOIS Nombre d'ETP Montant Ain 0,00 0 Aisne 0,10 2 389 Allier 2,50 60 060 Alpes-de-Haute-Provence

Article Annexe I

ZONES CLIMATIQUES DÉPARTEMENT 01 ― Ain H1 -c 02 ― Aisne H1 -a 03 ― Allier H1 -c 04 ― Alpes-de-Haute-Provence H2 -d 05 ― Hautes-Alpes H1 -c 06 ― Alpes-Maritimes H3 07 ― Ardèche H2 -d 08 ― Ardennes H1 -b 09 ― Ariège H2 -c