avait été de s'interroger sur le fait que Monique X... ne se soit pas fait violer le 8 novembre, compte tenu de ses tenues vestimentaires habituelles, et avait repris la thèse du complot selon les propos

tribunal correctionnel du chef susvisé, faits commis le 26 décembre 2019, en publiant sur un site internet un article intitulé « Les Gammes H d'[1] épinglées par le gendarme boursier », contenant les propos

correspondants, appartenant visiblement à l'académie et à l'inspection de l'éducation nationale, sont indiscutablement liés à l'expéditeur par une communauté d'intérêts, de sorte que la publicité des propos

moyen : 1 / que les abus de la liberté de la presse prévus et sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'en l'espèce, les propos

civile ; "aux motifs que, s'il apparaît que la société X... n'est pas présentée, dans l'article, comme étant l'auteur ou l'instigatrice des écoutes frauduleuses, il n'en reste pas moins que les propos

. ; qu'il n'est démontré par aucun élément que ces propos, tenus en des lieux privés et entendus des seuls témoins cités, aient eu un caractère public au sens de la loi du 29 juillet 1881 ; le tribunal

pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme en réparation du préjudice causé à la salariée par les propos

était la victime, à savoir un harcèlement commis pendant sept ans par ses voisins, et qu'à l'occasion de ses nombreux dépôts de plainte, elle a dû, dans un moment d'égarement, s'énerver et tenir des propos

retour à l'emploi pour une durée indéterminée, a été licenciée par lettre du 25 juillet 1990 avec préavis de quinze jours ; que, le 27 juillet 1990, l'employeur mettait fin au préavis en invoquant des propos

, de les replacer dans leur contexte, il n'en est pas de même si leur support implique qu'ils puissent être lus isolément et compris sans qu'il soit nécessaire de se référer à d'autres propos ou articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Protex, société anonyme, dont le siège social est .... 177, 92305 Levallois-Perret

X... avait, d'une part, tenu des propos mettant en cause la probité et la compétence de M.

celles-ci ont porté exclusivement sur les attestations établies par Sébastien Y... et Christian X... pour le procès prud'homal et sur la façon dont elles avaient été rédigées et recueillies ; aucun propos

en résultant et de son refus des instructions et directives de son supérieur hiérarchique ; qu'en se référant par ailleurs très brièvement et de manière accessoire dans la lettre de licenciement aux propos

X..., avocat, en leur prêtant des propos relatifs au procès en cours de M. Y..., accusé de viols sur des mineurs et dont M. X... assurait la défense ; que M. X... et M.

. ; " aux motifs qu'il y a bonne foi si le propos sert un intérêt légitime, est dépourvu d'animosité personnelle, résulte d'une enquête sérieuse et est exprimé avec prudence ; qu'il a été fourni un

devant la Cour qu'elle avait un temps hébergé le mineur qui était l'ami de sa fille ; que le prévenu a pris soin de préciser aux destinataires de la note que celle-ci était confidentielle ; que les propos

Fabri contre le gré du nouveau propriétaire constitue bien une manoeuvre frauduleuse, la détention de la carte grise ne pouvant justifier ce comportement, s'agissant d'un document administratif, ni les propos