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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310976_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société INTELLECTO, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés , sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305930_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305932_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504980_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril et 6 mai 2025, Mme B D et Mme E C, représentées par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a50
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 03 Juin 1975 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme RAM prise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107734_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400052_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308500_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308503_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405719_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405722_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404240_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la directrice territoriale lui a notifié sa sortie d’un lieu d’hébergement pour demandeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404405_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme A C B, représentée par Me Prezioso, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408513_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant notification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410946_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D C, représenté par le cabinet d'avocats Preziosi- Ceccaldi- Albenois, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411759_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1802271-1890577
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Italie (n o 64264/01) Preziosi c. Italie (n o 67125/01) Spampinato c.
Source officielleRéférés Cabinet 1
69732e9bcdc6046d47653e61
12 janvier 2026
12 janvier 2026
27 Octobre 2025 N° RG 25/02711 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RSH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff63b02ef4af38960c127
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serge REP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste PREZIOSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515436_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 novembre 2025 par lesquels
Source officiellePage 27 sur 40