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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720aacd580146773ed28a

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Ponsard, président ; M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed38c

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Ponsard, président ; M. Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720b4cd580146773edb34

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

Ponsard, président ; M. Sargos, conseiller référendaire, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720bccd580146773edf56

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ1

613720bccd580146773edf79

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Ponsard, président, M. Massip, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfe1

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Ponsard, président ; M. Lesec, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfef

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Ponsard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Massip, rapporteur, MM. Jouhaud, Camille Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613720becd580146773ee07b

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Ponsard, président, M. Sargos, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c1cd580146773ee207

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee2dd

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Ponsard, président, Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee2fa

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président, M. Charruault, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee432

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720edcd580146773ef8e9

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720edcd580146773ef8ec

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720edcd580146773ef8ef

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed147

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Ponsard, conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825832

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110509_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

2021, Mme A B, représentée par Me Vocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle la maire de la commune de Villeneuve-Saint-Denis a refusé d'accueillir Aaron Potard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110511_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

2022, Mme A B, représentée par Me Vocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle la maire de la commune de Bailly-Romainvilliers a refusé d'accueillir Aaron Potard

Source officielle
CC

civ1

61372390cd5801467740b6f1

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Pierre X..., demeurant Pech Poulard, Saint Martial, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1ère section), au profit de la Caisse

Source officielle

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