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Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'admission de sa créance à titre privilégié pour la somme de 1 596 370,81 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir que pouvait se poser

contrat ; Attendu que Mme Danielle X... épouse Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 12 octobre 1999) d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se bornant à poser

qui a pour but la protection des animaux, a mis en ligne, sur son site internet, une vidéo tournée, sans autorisation, dans les locaux de la société La Ferme du pré (la société), laquelle élève des poules

et commercialise une gamme de verres à pied nommée « 100 Points », caractérisée par une tige, ou jambe, sur laquelle elle revendique des droits d'auteur, définie par la combinaison d'une figure haute polie

la société Alstom Power Systems et la condamne à payer à M.

d'occupation des sols et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2001), que la commune des Lilas, dotée d'un plan d'occupation des sols (POS

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rendu en matière de référé, que la société civile de construction vente des Guipons (la SCCV) a confié l'installation d'un chantier ainsi que les travaux de terrassement et d'évacuation des terres polluées

[S] se serait coincé le pouce dans la poignée du coffre'. Il est précisé concernant le siège et la nature des lésions 'pouce droit' et 'contusion (hématome)'.

W..., en sa qualité de liquidateur judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Generali, assureur de la société Free Power, a, par acte du 8 novembre 2012, été appelée en garantie dans

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 septembre 2002), que les époux X..., se plaignant de ce que les époux Y..., propriétaires du fonds contigu au leur, laissaient pousser

] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-23.296 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Poterie

la commune de Galfingue; qu'ils l'accusaient d'avoir commis des malversations dans la gestion communale, d'avoir financé des travaux dans son immeuble privé sur les fonds publics et d'avoir perçu des pots

déclarations des parties que l'activité de la demanderesse consiste en la production de plaques funéraires et de croix qui sont apposées sur et devant les tombes à partir de plaques de granit déjà polies

violences volontaires sur Stéphane Y... qui indique seulement avoir reçu la moto sur l'estomac, l'absence de violences volontaires et caractérisées sur Christophe X... qui n'a reçu " qu'un coup sur le pouce