La Cour souligne toutefois qu’à la différence de cette dernière affaire, l’ensemble de la procédure concernant le requérant s’est déroulé après le prononcé de l’arrêt Salduz dans lequel la Cour posa, en

L’intéressée tomba par terre et posa M. sur le sol. À ce moment-là, N.P. infligea plusieurs coups de couteau à l’enfant causant ainsi son décès. 43 .

Le fonctionnaire chargé de l’entretien ne posa aucune question à l’égard de la conversion du requérant. 11 .

À cette occasion, il posa une question prioritaire de constitutionnalité («   QPC   ») portant sur l’article 421-2-5 du code pénal qui réprime l’apologie publique d’actes de terrorisme, en invoquant

Dans son rapport rendu le 8   octobre 2015, il posa un diagnostic de schizophrénie de type paranoïaque.

Son médecin généraliste posa un premier diagnostic de syndrome de stress post-traumatique lié à ce supposé harcèlement par R.V.

Elle posa les questions suivantes   : «   -   Est-il possible d’indiquer à la Cour si [S] a combattu entre 2005 et 2013, avant sa venue en France, quel rôle aurait-il joué au sein de ce

La police lui posa ensuite des questions sur ses comptes bancaires, plus particulièrement sur le compte qu’elle détenait auprès de la Bank Asya, une banque prétendument liée au FETÖ/PDY.

Lorsqu’il fut interrogé, le procureur lui posa une question sur une conversation téléphonique qu’il avait eue avec Fetullah Gülen le 20   septembre 2013, dont le contenu avait été obtenu par l’intermédiaire

    Le procureur de la République posa également à la requérante des questions sur la diffusion d’images d’elles et d’entretiens qu’elle avait eus avec des membres des structures judiciaires

Le requérant, invité à exprimer ses commentaires, n’en fit aucun et ne posa aucune question.

Dans le cadre de cette campagne, il posa des affiches caricaturant les messages du gouvernement, avec des slogans tels que «   Vous pouvez venir en Hongrie, on travaille déjà en Angleterre  

    L’association Innocence en Danger posa la question de la conformité du régime légal de responsabilité civile pour faute lourde au principe du droit à un recours juridictionnel effectif.

Le tribunal posa les questions suivantes   : «   1.

    Il ressort d'un certificat médical du 11 août 2010 que, ce jour-là, le deuxième requérant se rendit à l'hôpital où le médecin constata une luxation de l'épaule et lui posa une orthèse.

L’avocat lui posa plusieurs questions.

Le présentateur lui posa plusieurs questions sur l’actualité politique et judiciaire.

admis à l’hôpital londonien «   The London Independent Hospital   », où il subit un cathétérisme cardiaque (qui est une forme d’investigation cardiovasculaire), au cours duquel le médecin posa

[H] posa, pour ne pas y participer, une demie journée de congé, sans respect des délais de prévenance, qui lui étant refusée ; M.