TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en

Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDERESSE : Madame [X] [L] [A] [O] épouse [H] née le 11 Mars 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence BOYE-PONSAN

seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET

local restaurant avec cuisine équipée, terrasses, dépendances, sanitaires hommes et femmes, locaux de service, une terrasse solarium, une terrasse sur mer, des espaces plage de sable, un mirador et un ponton

Ce sont les travaux, et en réalité les percements et le ponçage réalisés par la société EUROSYNTEC, qui pourraient être également à l'origine des infiltrations, et ne relèvent pas de la défectuosité de

Cette société est spécialisée dans la génétique porcine. Il n'est pas contesté que cette société a une activité concurrente de la société [...] .

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ( LYON, 20 NOVEMBRE 1968 ), POUR FAIRE PRONONCER LA RESPONSABILITE SOLIDAIRE DE PONCET AVEC LA SOCIETE A RESPONSABILITE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340,& 1°, 5° , DU CODE CIVIL, DECLARE PONCET PERE DES

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 2], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01193 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECLERC DE HAUTECLOCQUE-PONCINS

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 10], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 2], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, la commune de Corenc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Gilles Trignat

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2021, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Nances, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021, le 8 décembre 2021 et le 8 août 2022, la SCI Pré A et la SAS Provent-SDPR, représentées par Me Poncin, demandent

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 19 février 2024, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat des copropriétaires

Poncio Y...