AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"FRANCOIS POISSONNET
05/06/2026
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POISSONNET, Eliott, Matthieu, Valentin
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
24/05/2026
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POISSONNET DAMIEN MENUISERIE
16/01/2026
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POISSONNET DAMIEN MENUISERIE
07/01/2026
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POISSONNET LAURENT
11/11/2025
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons
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