LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOVATOME, dont le siège social est sis à La Boursidière, RN 186, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine

(Eure-et-Loir), 5°) Me Paul X..., syndic pris en sa qualité de liquidateur de la SARL entreprise Plessis, demeurant résidence le Canada 5, rue Le Guen à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la

Dutrevis,épouse F..., demeurant ensemble, 2 d'Authon, 91410 Plessis-Saint-Benoist, 5°/ de M. Gérard Ling G..., 6°/ de Mme Ai Ling, épouse Ling G..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.

Provence (Var), quartier du Pré Coumin, chemin du Fauquet, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de Mme C..., demeurant Le Plessis

Lionel X..., demeurant ... au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de la société anonyme

Daniel Z..., demeurant La Croix X... à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Vitré (section industrie), au profit de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant ..., bâtiment 9, 94420 Le Plessis-Trévise

A, incarcéré au centre pénitentiaire du Sud Francilien Le Plessis Picard à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne) à la date de l'enregistrement de sa requête, a été placé au centre de rétention de Plaisir (Essonne

HAUTS-DE-SEINE a rejeté la demande présentée le 4 janvier 1984 par Mme Evelyne Y... tendant à ce que soit établi l'acte de vente de l'appartement qu'elle occupe et dont elle s'est portée acquéreur, au Plessis-Robinson

l'autorisation d'installation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Parc de la Mairie au Plessis-Trévise

demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 26, avenue Gabriel Péri au Plessis-Robinson

septembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour assurer l'expulsion du logement qu'il occupe, 47 avenue Aristide Briand, Résidence le Milady, à Le Plessis-Robinson

text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2013)17 [1] De Lesquen du Plessis-Casso

L, portant chacun sur la construction d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Plessé.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A..., demande au tribunal de réexaminer le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) octroyé par le conseil médical plénier

PLESSY veuve X... née le [...] à LYON (69) [...]

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case France, anciennement dénommée JI Case, puis Case Poclain, dont le siège est 60330 Le Plessis

Joseph Y..., demeurant à Colombiers-du-Plessis (Mayenne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 16 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus