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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
662bf146e266e89ef1189e16
25 avril 2024
25 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-CY5ZR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie SURET, Magistrate à titre Temporaire assistées de Sophie PILATI
Source officielleCharges de copropriété
66577273d8291d53ffee1a6b
25 avril 2024
25 avril 2024
assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats , et Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 8 février 2024 JUGEMENT - Contradictoire - En
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e8a5e74459e0c7ed27bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame [A] [R] [Adresse 19] [Adresse 19] (ALGERIE) Non représentée Monsieur [X] [C] [Adresse 9] [Localité 21] Non représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Robin VIRGILE, Juge, assisté de Sophie PILATI
Source officielleCharges de copropriété
668839d5342d338c20d311fd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
assistée de Sophie PILATI, Greffière DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé en audience publique Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS
Source officielleJEX cab 2
66964101f5112d8edd0574cf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il bénéficierait à minima d’une aide en nature de la société PINACLES laquelle prendrait en charge 1.800 euros sur son loyer selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
68676a36ae73470041cef8fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BVS CONSTRUCTION Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 752 383 539 Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle2ème chambre 2ème section
6864283d0bb2f8a66ca6032f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Sophie PILATI, greffière, lors des débats et de Adélie LERESTIF, greffière, lors de la mise à disposition.
Source officielleCharges de copropriété
65c3d944c432ce7d11a6c9c1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201754_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f89152184c47dc90bb1a
10 novembre 2009
10 novembre 2009
portant sur les parfums Jacques Fath pour le monde entier ; Qu'un litige est né entre la société F.L.G. et la société S.F.I. sur le sort d'un stock de produits détenus par la société de droit américain Pinnacle
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896aa
6 septembre 2007
6 septembre 2007
aide juridictionnelle Partielle numéro 2005 / 903 du 25 / 02 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANÇON) APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP CADROT-MASSON-PILATI-CHENIN-BRAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd7
21 janvier 2014
21 janvier 2014
né le 01 Septembre 1966 à SARIKAMIS (TURQUIE) ... 78500 SARTROUVILLE Représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Valérie PINARD, plaidant, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2200756_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B F, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02726_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 29
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403293_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue, le 26 avril 2024 à 14 heures, en présence de Mme Picazo, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : -Me Duplaa, représentant l'association Habitat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 3 avril 2024 à 14h30, en présence de Mme Picazo, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Ka, substituant Me Abbou, représentant la commune
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-206995
3 décembre 2020
3 décembre 2020
6813/12 GEORGIOU AND OTHERS 15/03/2018 15/03/2018 30030/15 KOUREAS AND OTHERS 18/01/2018 28/05/2018 44711/16 DAOUKOPOULOS 12/07/2018 12/07/2018 22369/14 ABDO AND OTHERS 19/07/2018 19/07/2018 5574/16 PILALIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0624JUD004091019
24 juin 2021
24 juin 2021
Elle rappelle aussi que, dans une affaire de ce type, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre ( Piazzi c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC003478822
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La jurisprudence de la Cour en matière d’exercice du droit de visite et d’interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c.
Source officiellePage 27 sur 42