Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile et com.
679089a4a212a19f662df6ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur Alain ZAKRAJSEK, avocat général près la cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201754_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la SCI Beltran, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme D
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108154_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A demande au tribunal de prendre en compte sur ses déclarations d'impôt sur le revenu des années 2016, 2018 et 2019 le bénéfice de la réduction d'impôt pour investissement locatif " Pinel ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42d7d83dbd04f5fb2af2
14 avril 2023
14 avril 2023
affecté au poste de manoeuvre et utilisait un pied de mouton télécommandé pour effectuer des opérations dans la tranchée, mais qu'il avait d'autres tâches à effectuer et qu'il devait manipuler la pilonneuse
Source officielle18° chambre 1ère section
67f6bbc9a9d5adc26061f189
8 avril 2025
8 avril 2025
effets du congé donné le 4 novembre 2020 La SCI de Madame [Z] fait soutenir pour l’essentiel qu’en application des dispositions d’ordre public de l’article L145-4 du code de commerce issu de la loi Pinel
Source officielle4ème chambre
DTA_2202545_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
les dépenses liées à la réalisation de ces travaux n’ont pas été déduites des revenus fonciers des associés, ni des déclarations des investisseurs ayant acquis leur lot dans le cadre du dispositif « Pinel
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675269cdc6046d473c074e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sandrine PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e5e8cdc6046d477b627b
7 avril 2026
7 avril 2026
janvier 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON
Source officielleService des référés
65a5867c919da7c4f178f0cd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LE GRAND HOTEL DE CLERMONT 18 rue Véron 75018 Paris non comparante et non constituée Le syndicat des copropriétaires du 33 et 35 rue des Abbesses - 33 rue Germain Pilon 75018 Paris représenté par son
Source officielleChambre 1 Section 7
68f92eb4de0ebe408daa36d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
fixé à la somme de 4 550 euros par an hors charges et taxes, toutes les autres clauses, charges et conditions du bail expirant demeurant inchangées, à l'exception des dispositions contraires à la loi Pinel
Source officielle3ème chambre
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la commune de Narbonne, représentée par Me Pilone conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de SCI MERCATOR une somme de 2 500
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7A-JRII Monsieur P... Q... Z... Fc/La SCI DE LA CADENE
5fdab90c4a4f974a4ef8aa91
29 mai 2019
29 mai 2019
F... se prévaut des dispositions de l'article L 145-5 du code de commerce telles qu'issues de la loi du 18 juin 2014 dite loi Pinel.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2101857_20230217
17 février 2023
17 février 2023
laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras croisés, attribuées à Germain Pilon
Source officielleChambre 4 SB
6a1a77b0cdc6046d47751a27
28 mai 2026
28 mai 2026
inférieurs. " ; - " pose de réseaux et gaines (15% du temps) " qu'elle décrit comme suit : " pose de câbles électrique ' " en retenant l'absence de mouvements relevant du tableau ; - " utilisation pilonneuse
Source officielleChambre-1 JEX
69facd81cdc6046d47becc16
5 mai 2026
5 mai 2026
l'acte à personne morale, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties, Mme Sandrine Pilon
Source officielleChambre-1 JEX
69facd91cdc6046d47bed205
5 mai 2026
5 mai 2026
avocat au barreau de Paris DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties, Mme Sandrine Pilon
Source officielleChambre-1 civile et com.
695e0bfa75782d5f060c8930
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Représentée par Maître Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON
Source officielle2ème chambre civile - HSC
644a1204656d26d0f8b57cb1
26 avril 2023
26 avril 2023
à l'UMD d'Eyguerandes est intervenu à la fin du mois de décembre 2018 après de multiples transgressions de règles de service et l'existence de troubles sexuels rencontrés au sein de l'établissement Pinel
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf4b8594705dbfccc4b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
3] Représentée par Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU, conseillère, et Madame PILON
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80127
10 mai 2022
10 mai 2022
Par décision du 14 décembre 2020, la Caisse a fixé son taux d`incapacité partielle permanente (IPP) à 10 % pour « fracture ouverte du pilon tibial et de la malléole externe droite comminutive ' ostéosynthèse
Source officiellePage 27 sur 117