Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle M. B demande l'annulation de la décision susvisée.

Vu : - la requête n° 2501855 enregistrée le 31 janvier 2025 par laquelle M. et Mme A demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 avril 2025 sous le numéro 2506078 par laquelle M. A B demande l'annulation de la décision attaquée.

B et Mme D épouse B demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

B demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les pièces du dossier ; Vu : - la directive (UE) 2016/801 ; - l'instruction du 4 juillet 2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de l'entrée et du séjour des

B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la preuve du recours formé le 22 juillet 2022 devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

Vu les pièces du dossier.

Minard, C+. Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2502112 en date du 11 août 2025. Vu le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

D et Mme B demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Vu les pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 février 2024 sous le numéro 2402877 par laquelle M. B et Mme A demandent l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - l'ordonnance n°2418273 et 2418274 rendue le 31 décembre 2024 par la juge des référés de ce tribunal ; - les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.