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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2308127_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que les décisions du 28 juillet 2023 attaquées ont été régulièrement notifiées à M. B le 10 août 2023.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402028_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Des pièces, présentées par le préfet de la Loire, ont été enregistrées le 29 février 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410245_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200457_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc76a4cdc6046d47ea2b1e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de président de la société KIMELEC (SASU) Comparant Défenderesse : KIMELEC (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 899 438 048 Assistée de : Maître David LACROIX

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304056_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505406_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401120_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402653_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402656_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402811_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402957_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304341_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de M. G.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61631528e03efc4516bd2e78

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M LACROIX - ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405827_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408880_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92da5

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

APPELANT Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304375_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512603_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303054_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

E F domicilié 2 Tronquoy Village à le Frestoy Vaux (60420) ; COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN : Parcelles cadastrées AL 10 et AL 11, sises Le Fossé du Moulin, appartenant à : * M.

Source officielle

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