produites par les deux parties, il s'agit toujours d'un taux de 2,5% ; qu'aucune pièce produite par les parties ne mentionne un taux de 5% ; que M.

à pied conservatoire, et avait notifié in fine une mise à pied disciplinaire de trois jours par courrier du 30 mars 2015, certes justifiée mais qui ne saurait être aggravée par une privation supplémentaire

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

documents visés au réquisitoire ; que, là non plus, il n'en ressort pas la preuve que la date du réquisitoire soit fausse, mais que l'Administration a effectivement transmis les pièces avant d'avoir

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES- MARITIMES, sous l'accusation de

A..., engagé le 17 novembre 1977 par la société Hôtels Concorde en qualité de commis Coffee-Shop, a été licencié pour faute grave le 6 octobre 1987 à la suite d'un incident survenu le 20 septembre 1987

des prêts sur gage à hauteur de 70 000 francs (10 671,43 euros) en déposant de faux diamants ou en les faisant déposer par lesdits parents qui lui remettaient les sommes obtenues ; qu'en effet, les pièces

notamment du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est soutenu en substance que l'effet nocif de l'Amfépramone était connu du monde scientifique et que la preuve de la faute du docteur Pierre

à l'appui d'une lettre en date du 3 juin 1996 destinée à la SEGF de Paris, mandataire de la SOGECCEF, le contrat de prêt falsifié et ainsi, nonobstant le fait qu'il n'ait pas directement produit la pièce

Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

[D] doit être considéré, au regard des règles relatives à l'aménagement des peines, comme ayant été condamné au total à huit mois d'emprisonnement ferme. 27.

Il résulte de l'ordonnance attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

l'y invitaient les conclusions de Pierre X..., si le nantissement ne devait pas être considéré comme nul pour avoir été conclu plus de deux mois après la livraison du matériel d'équipement sur les lieux

Au pire, il faisait défaut, dans la mesure où elle était endormie.

Comme c'était généralisé, je l'ai vu également en équipe de A.... Ils avaient chacun une pilule devant leur assiette lors du repas d'avant-match. C'était comme ça à tous les matchs.

Pierre, - Z...

Statuant sur le pourvoi formé par : - la société HELICE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

ami de longue date, ne conservant que cinq parts, soit 1 % ; que Marc X... soutient qu'il ignorait que Claude Z... plaçait des machines à sous dans les bars et que, lorsqu'il avait cédé la société à Pierre