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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50363
18 mars 2026
18 mars 2026
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50399
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M., [S], [J], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51496
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Laurent, conseiller, les observations de la société Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [H] [I], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51581
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de [O] [Y], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90213
5 février 2026
5 février 2026
[P] [L], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Le triton, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50427
1 avril 2026
1 avril 2026
Tessereau, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50560
8 avril 2026
8 avril 2026
Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50686
28 mai 2026
28 mai 2026
Gouton, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [Y] [W], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50626
19 mai 2026
19 mai 2026
Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [J] [A], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90509
21 mai 2026
21 mai 2026
[W] Défendeur : Mme [T] Requête n° : 956/25 Ordonnance n° : 90509 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [T] épouse [F], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008083583
12 janvier 2000
12 janvier 2000
rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à la réparation du préjudice subi du fait de la destruction de la maison dont il est propriétaire à Perreuil (Saône-et-Loire) à la suite du bombardement
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008114271
29 mars 2002
29 mars 2002
la décision de la commission nationale d'aménagement foncier en date du 1er avril 1999 relative au remembrement de sa propriété située dans la commune de Bistroff en Moselle (57660) ; Vu les autres pièces
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418898
18 mars 2009
18 mars 2009
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513023
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201455
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110120
26 février 2020
26 février 2020
Cette pièce comporte un tampon et une mention : « contrôle signature du client: OK; Contre-appel : OK ; interlocuteur : Mme K... ».
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413102
21 juin 2010
21 juin 2010
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BASTIA et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10141
13 mars 2024
13 mars 2024
[R], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, et l'avis de M.
Source officielle3ème Ch. requêtes
675745571a6e644c508ff2fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
XXXXXXXX01] N° RG 24/06443 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFN4 LE 15 Octobre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces
Source officielle3ème Ch. requêtes
675b39dcb6df0bb97873a046
15 octobre 2024
15 octobre 2024
XXXXXXXX01] N° RG 24/06445 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFN6 LE 15 Octobre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces
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