Tribunal Judiciaire · 3ème Ch. requêtes — 15 octobre 2024

Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/06445 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFN6

LE 15 Octobre 2024

Minute N° 

ADOPTION PLÉNIÈRE








JUGEMENT

LE TRIBUNAL

Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commis à cet effet ;

Vu les conclusions du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, instruit en premier ressort en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ; 

Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :

-[T], [P], [Z] [R], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 11]), demeurant [Adresse 6], Mariée, à [Localité 8] (35) le [Date mariage 3] 2021 avec [K], [E], [M] [G]

DE :

- [S], [L], [F] [G] née le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE)de sexe féminin et de nationalité Française, demeurant [Adresse 7], célibataire.

Confère à cet enfant le nom de [R] et les prénoms de [S], [L], [F] ; dit en conséquence que l’adoptée se nommera désormais [S], [L], [F] [R] ;

Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 10] lieu de naissance de l’adoptée ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée ;

Dit que l’acte de naissance originaire de l’adoptée sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL. 

Ainsi prononcé publiquement, par mise à disposition en matière gracieuse, par le Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le quinze Octobre deux mil vingt quatre, par , Maryline BOIZARD  Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Ségolène MARQUET, assesseurs, et assistés de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.


 LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE