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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chbre Cab A2
65f34d93c094c59eadf5855d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LA SAUVAGÈRE 253 Boulevard Romain Rolland - 13010 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) L'audience Publique du 05 octobre 2023 n'ayant pu se tenir, la Présidente, Madame Marion
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, ressortissant roumain né le 9 février 1997, est entré sur le territoire français en 2018 selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e5
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Y... né le xxxxxxxxxxxxxxxxà ROYAN (17200) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 13122 VENTABREN Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec87
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 4 juin 1967 à BAIA MARE-ROUMANIE ... 29270 CARHAIX PLOUGUER représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués FAITS ET PROCEDURE : X... née le 4 juin 1967 à BAIA MARE (Roumanie), de
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6585
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] [P] [T] né le 19 Juin 1962 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 M
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8cf
8 juin 1995
8 juin 1995
du Code de procédure pénale, la citation doit indiquer la juridiction saisie, le lieu, l'heure et la date de l'audience ; Attendu que, contrairement au mandement de citation, qui mentionne que Philippe
Source officielle5e chambre civile
63be639a13ef607c90ab65e4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à [Localité 13] ([Localité 13]) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Romain
Source officielleChambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1ae
24 juillet 2025
24 juillet 2025
RG 22/04000 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFV [R] [M] C/ Compagnie d'assurance AXA Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN - Me Romain
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fedc
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76a
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 25 Avril 1969 à ... ... 98800 NOUMEA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS
Source officielle4e chambre civile
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officiellecr
61372622cd58014677423387
13 mai 2003
13 mai 2003
B... de fermer la porte, laissant à l'extérieur l'agent de la DDCCRF ; entendu, le prévenu a contesté les faits, indiquant n'avoir pas vu Jean-Philippe Z... le 10 décembre à 9 H 40, car il était sur la
Source officiellecr
613725eccd5801467742194d
3 avril 2001
3 avril 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles et l'identité de la marchandise, les a
Source officiellecr
613726a7cd580146774276c3
14 mars 2007
14 mars 2007
Philippe, - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178a
11 juin 2014
11 juin 2014
Philippe X... né le 10 décembre 1948 ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : SARL U1PPP agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92109
5 mars 2015
5 mars 2015
Mutuelle LES MUTUELLES DU SOLEIL assignée à personne habilitée 40, rue du forez 30000 NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 08 Janvier 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe
Source officielle2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
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7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 1] Représentée par Me Anne-Claire Chambas, avocat au barreau de Paris, toque : A0155 INTIMÉE S.A. [1] SA N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officiellecr
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14 novembre 1996
14 novembre 1996
Philippe, prévenu, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56f
24 août 2011
24 août 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO COMMUNE DE SARTENE Prise en la personne de son Maire en exercice Mairie 20100 SARTENE
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