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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e9
5 mars 2009
5 mars 2009
RG : F 06 / 00055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2009 APPELANTE : SARL MC DONALD'S LYON RESTAURANTS 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd80
5 avril 2011
5 avril 2011
P. 62243 31522 RAMONVILLE SAINTE-AGNE CEDEX ASSOCIATION ITEP LES ALBAREDES En la personne de son Président 2, rue René Gabache 82000 MONTAUBAN Rep/ assistant : Maître Philippe GAUTIER de la
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
LYON INTIMÉ N'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aa6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame [L] [B] épouse [V] née le 04 avril 1960 à Ecoivres demeurant 34 rue Principale 62130 Hericourt représentée et assistée de Me Philippe
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CALDERYS METALCASTING FRANCE C/ [H] copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Gautier Me Canal LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielle1re chambre sociale
686f4cadd3976f57d00d32b2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Cour : Jugement du 15 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F21/00408 APPELANTE : Madame [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gautier
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielle1ère Chambre
697399b3cdc6046d476fd298
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4588
28 novembre 2012
28 novembre 2012
3] représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106, avocat postulant assisté de Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306, avocat plaidant INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b1
2 février 2011
2 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe GATTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Compagnie d'assurances PACIFICA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 91
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X
6253c9a6bd3db21cbdd88ec3
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Contrairement à ce qu'affirme le père intimé, ce rapport ne met pas en évidence les difficultés psychologiques de la mère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603336904ae273a759bbc3df
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 11/04519 APPELANTE Madame [T] [I] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Philippe
Source officielleChambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6af
12 avril 2024
12 avril 2024
APPELANTE SAS SO FRA DE, Les Etines - 42120 LE COTEAU représentée par Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLEsubstitué par Me Philippe GAUTIER, avocat
Source officielleChambre sociale
62ff285d65816bc563602c57
13 juillet 2022
13 juillet 2022
13 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c57
11 mai 2004
11 mai 2004
Jean Z... ... par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe REULET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 05 Avril 2002 D'une part, ET
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
27 septembre 2005
EXPERTISE GALTIER ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8667c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Octobre 2002, devant Mme Nicole ROGER, Présidente de Chambre
Source officielle1ère chambre civile A
6789f70939ae1759ccf606da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle ajoute que les déclarations changeantes de l'intimée font peser un doute sur sa sincérité.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb99
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTE IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART
Source officiellePage 27 sur 43