Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Paris sous le numéro B 450 275 490, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité au dit siège, Représentée par Me Philippe

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article R. 193 du code des tribunaux

1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiées ; 2° Par les tiers intéressés en raison en raison des inconvénients ou des dangers

Philippe X..., demeurant à Saint-Claude (Jura), ..., liquidateur de la société anonyme Profil, dont le siège social est à Saint-Claude (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour

l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience du danger

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le département des Ardennes représenté par Me Phelip conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 1 200 euros

.-81710 SAIX comparante en personne, assistée de Me Jean-Philippe LAGRANGE, avocat au barreau de CASTRES AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-MISSION PROTECTION ENFANCE ...-81013 ALBI CEDEX 9 comparant en la

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre ".

B A et la Compagnie Areas Dommages, représentés par Me Phelip, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Tramayes à leur verser respectivement les sommes de 17

RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

ALORS QUE l'employeur reprochait à Monsieur Philippe X...d'avoir organisé son départ chez le concurrent MARSH en concertation avec d'autres salariés en particulier Monsieur Philippe Z..., qui avait démissionné

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

E... avait commis une faute caractérisée, sans relever la conscience de l'exposition d'autrui à un danger grave, tout en ayant constaté que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

C soutient que : *professeur certifié de sciences industrielles de l'ingénieur option ingénierie informatique, affecté au lycée Philippe de Girard en Avignon, il a été placé en garde à vue les 26 et

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.