Philippe MENDES, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

En l'espèce, si le contrat de travail de M.

Philippe X... a été engagé par la SAS SONEPAR SUD EST MEDITERRANEE en qualité de directeur de l'agence de NICE suivant contrat à durée indéterminée du 8 décembre 1997, moyennant un salaire brut moyen mensuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Philippe B...

sur les déclarations de culpabilité de deux prévenus et sur les relaxes prononcées en ce qui concerne les autres chefs de prévention" ; "et aux motifs, adoptés, que "le couple Z... est entré en contact

Philippe X... s'engage, compte tenu de la nature de ses fonctions, des informations techniques et confidentielles dont il disposera sur les produits Claas, et des contacts que son poste entraîne avec le

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1994, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

La Société "PHILIPS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL" fait valoir que l'expert n'a décelé aucun vice caché et a constaté l'étanchéité du circuit et que la présence de dépôts blancha^tres sur l'interrupteur et

Dans ces conditions, Mme A doit être regardée comme ayant contracté une maladie professionnelle qui, en elle-même, oblige le centre hospitalier Philippe Pinel, devenu l'établissement public de santé mentale

Philippe, contre l'arrêt n° 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, présentation de

X... du jour de son licenciement au jour de sa décision, dans la limite de six mois ; AUX MOTIFS QUE "…il est constant que Philippe X... a été embauché à compter du 16 janvier 2001 par la Société intimée

Philippe X... avait contracté de nombreux prêts pour tenter de rembourser d'autres créanciers, ce qui a entraîné sa situation de surendettement caractérisée, selon le bilan établi par la commission le

Philippe, - LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

Il n'est pas plus contesté que Monsieur Philippe X... occupe, de façon continue et privative, ce bien immobilier indivis depuis la date de l'ordonnance de non-conciliation, soit depuis le 10 juin 2008

ALAIN, PARTIE CIVILE, X..., DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE, A ETE CONDAMNE PAR LES PREMIERS JUGES, SOLIDAIREMENT AVEC SON COMMETTANT, LA SOCIETE PHILIPS, A REPARER, ENTRE AUTRES, LE PREJUDICE MATERIEL

articles 309, alinéas 1, 2-6 et 3, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Philippe

A... et Patrick Z..., et en assistant à celle-ci ; que, dans les jours suivants, il a continué à accompagner Antoine-Baptiste Y... dans ses multiples déplacements et lui a servi d'intermédiaire avec Philippe