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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2203750_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 19 septembre 2022, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Philippe, pour M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488640.20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que le décret du 29 juillet 2023 attaqué insère, à la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie de la partie réglementaire du code de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbeb
11 janvier 2011
11 janvier 2011
toque : E 1197 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
635b7210b201587f74be03b1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
64c35c0df01612d969defe26
27 juillet 2023
27 juillet 2023
CQS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CHEROT Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-Aude DE MONAGHAN, avocat au barreau de PARIS, L97 substitué par Me Jérôme A..., avocat au barreau de PARIS Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Philippe Y...
Source officielleChambre 3
DTA_2200897_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474661.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Enfin, aux termes de l'article 66-1 de la même loi : " Le présent chapitre ne fait pas obstacle à la diffusion en matière juridique de renseignements et informations à caractère documentaire ". 4.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462947.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
termes de l'article L. 541-2 du code de l'environnement : " Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864c9
31 octobre 2002
31 octobre 2002
véhicule assuré ne comporte aucune exclusion de garantie au cas où les dommages seraient causés à la suite du vol du véhicule ; qu'aucune disposition relative à la garantie "dommages tous accidents" (chapitre
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:505772.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes comprend un chapitre III, relatif à la fin de la captivité d’espèces sauvages
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
SARL DA SILVA LES MARTINES-19270 USSAC représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SA AVIVA ASSURANCES Agent d'assurances, demeurant 13 rue du MOULIN BAILLY-92271
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e654cdc6046d470ca6fc
29 avril 2026
29 avril 2026
BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633889
17 juin 2019
17 juin 2019
les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b925a67f3dd969e550e5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00679 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200971
7 juin 2012
7 juin 2012
l'article 2191 du Code civil, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière dans les conditions fixées par le présent chapitre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a62
8 mars 2017
8 mars 2017
née le 02 Avril 1969 à BORDEAUX (33000) ... 20247 ROGLIANO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Diego Y...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630841
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE D'ILLIES et à la SCP Boutet, avocat de la SARL Vert Parc ; Considérant que le
Source officielleMERCREDI
69aa3a37cdc6046d47aae421
16 juillet 2025
16 juillet 2025
sis [Adresse 2] Comparaissant par [Q] [S], munie d'un pouvoir, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Philippe
Source officiellePage 27 sur 152