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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
643a4240d83dbd04f5fb2939
14 avril 2023
14 avril 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
LA BANQUE POSTALE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42aa9066fd7c90fc253b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Meillier, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 17 novembre 2022 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle Boutié, magistrats chargés d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Berthelot, avocat au barreau de Saint Quentin INTIMÉ Monsieur [S], [U], [F] [D] né le 14 Février 1966 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
GARAGES NATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11440
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Lionel E..., Nicolas F... et Jean-Philippe G... que tous trois avaient constaté le non-respect par la salariée des consignes données, constat repris sur le document produit par l'employeur intitulé "chronologie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdba2f77d0bc981f6d9bb5f
14 février 2019
14 février 2019
ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] INTIMÉ Monsieur [F] [Q] demeurant [Adresse 4] [Adresse 2] représenté par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assisté de Me Philippe
Source officielle3e Chambre B
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8 novembre 2012
8 novembre 2012
LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MAAF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00532
15 mai 2012
15 mai 2012
X..., ès qualités mettait en avant les spécificités du modèle déposé, à savoir, sur le plan formel (proportions hauteur/ épaisseur, forme carrée aux bouts arrondis de la section du moule de lestage, la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
(SAER), Aca Architectes, Dekra Industrial et Eiffage Travaux Publics à lui verser la somme de 339 457,41 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant les douves du château du Bost
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079727
29 avril 2022
29 avril 2022
au barreau de DOUAI, assisté de Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GAUME, avocat au barreau de PARIS DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2022 Tenue par Philippe
Source officielle4e chambre civile
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Civile
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielle4e chambre civile
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3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle1ère chambre civile A
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28 mai 2014
28 mai 2014
1955 à [Localité 6] (LOIRE) exerçant sous l'enseigne CHERIE-CHERI, [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL BOST
Source officielle1ère Chambre
69ef1f9fcdc6046d47b05b6e
23 avril 2026
23 avril 2026
Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre Sociale
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 28 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société Etre et Chêne et son liquidateur, Me Philippe Angel, représentés par Me Jean-Gratien Blondel, concluent à ce que le juge des référés :
Source officielle10e Chambre
6162c1cc34defd4c4b3b461d
20 juin 2012
20 juin 2012
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 10] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
demeurant [Adresse 16] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître SADEGHIAN substituant Maître Philippe
Source officiellePage 27 sur 53