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738 résultats pour « Philippe BESSIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470c8cafc520068c15f7

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle

Page 27 sur 37

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300799

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc68067ba2782d387e5

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représenté par Me Philippe F... de la SCP RIBON F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Véronique J... de la SCP COULOMB - DIVISIA - J..., avocat au barreau de NIMES, plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc78067ba2782d387e6

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représenté par Me Philippe D... de la K..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Véronique L... de la M..., avocat au barreau de NIMES, plaidant A... poursuites et diligences de son

Source officielle
CA

3e Chambre A

60362755b497c48a7f8e6993

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

APPELANTS Madame [Y] [J] ÉPOUSE [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe-Bernard FLAMANT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad52

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Madame Laurence X... ... 02000 LAON Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad53

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

du plan de la Société ATAL et de mandataire ad hoc de la Société ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT- FRANCE, avocat au barreau de PARIS Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad54

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Bernard X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae88

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Madame Zahia X... ... 02000 LAON Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae92

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Bernard X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbd

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Alain X... ... 02380 COUCY LE CHATEAU Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1013JUD002085605

Admin. suprême

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Besides, it notes the lengthy periods of the examination of the applicant’s appeals in cassation (see paragraps 7 and 11 above).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310510

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société DJ, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301354

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

C..., premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Caston, avocat de la société Eiffage TP, de la SCP Waquet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300947

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Philippe JJ..., domicilié [...] , 40°/ à M. Pierre G..., domicilié [...] , 41°/ à M. René P..., domicilié [...] , 42°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310258

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Chauvin, président, M.Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme R..

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300743

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

anciennement dénommée société anonyme générale d'assurances Sagena, 8°/ à la commune de Marquette-lez-Lille, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié [...] , 9°/ à la société G... et Jean-Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300970

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Philippe L..., 2°/ à Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff3

Appel

19 février 2008

19 février 2008

né en Décembre 1949, de nationalité Française ... 02200 SOISSONS COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff5

Appel

19 février 2008

19 février 2008

né en Juillet 1952, de nationalité Française ... 02880 CUFFIES COMPARANT Assisté concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE ET APPELANTE INCIDENT :

Source officielle