judges, and Claudia Westerdiek, Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 25 June 2004, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Mariyan Nikolov Pfeifer

Or rien n’empêche l’intéressé de renoncer à certains droits, dès lors qu’une telle renonciation est, comme en l’occurrence, licite et sans équivoque (voir Pfeifer et Plankl c.

Article 41: EUR 2,281 for pecuniary damage; finding of a violation constituted in itself sufficient just satisfaction for non-pecuniary damage (See also Pfeifer v.

des Sociétés de SAVERNE sous le numéro 383 999 547 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, Ayant pour avocat plaidant Me Jean PFEIFFER

CAFHORE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Isabelle PFEIFFER, avocat au barreau

punissable la détention et la transmission de documents susceptibles de caractériser le délit de recel mais nécessaires à l'exercice des droits de la défense ; que la cour d'appel a reconnu que Mme pfeiffer

Paris n° 424 709 285 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Maurice PFEFFER

D.H., arrêt Pfeifer et Plankl du 25 février 1992, série A N° 227, p. 16, par. 36, en combinaison avec N° 8734/79, déc. 12.3.81, D.R. 26, p. 145).

Vous avec catégoriquement refusé au motif que vous n'aviez pas le temps et avez tenu le verbatim suivant : «...pfff n'importe quoi la boite aux lettres » vous avez commencé à hurler dans le bureau ce

ALJ [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN de la SELEURL MPA Avocat, avocats au barreau de PARIS - #K 80 DÉBATS A l’audience du 10 Juin 2024, tenue publiquement

In the case of Pfeifer v.

  In the case of Fürst-Pfeifer v. Austria, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   András Sajó, President,   Boštjan M.

projet international patronné par la Conférence des grandes écoles CGE ayant abouti à l'envoi d'étudiants de l'[Établissement 4] au Canada ; qu'en 2000, elle était dépossédée d'un projet de fin d'études (PFE

Une évaluation ultérieure effectuée suivant devis de la société PFF FACADES du 14 mai 2024 a chiffré le montant des prestations à la somme de 29 627,40 €.

Laurent Pfeiffer, juge, et M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

[W] en date du 6 juin 2018 indiquant : 'J'ai l'impression que sa me poursuit... les femmes enceinte...moi j'avais qu'à les regarder elle tombait enceinte..si vous saviez-vous...Pfff...vous me persécuter

Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a dit pour droit dans son arrêt du 11 juin 2015 Pfeifer & Langen GmbH (affaire C-52/14), le délai de prescription de quatre ans prévus au quatrième

D’une part, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a dit pour droit dans son arrêt du 11 juin 2015 Pfeifer & Langen GmbH (affaire C-52/14), le délai de prescription de quatre ans prévu au

Maurizio De Stefano 10 mars 2008 3 17186/08 Fabio ATTORRE 1970 Rome M e Alessio Petretti 4 avril 2008 4 55667/09 Costanza OLSCHKI 1953 Florence M e Maurizio De Stefano 9 octobre 2009 5 56981/09 Cornelia PFEFFER