administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2021 sous le n° 21MA02000, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02000, la société Foncière 102, représentée par Me Pescayre

    Secondly, as ascertained by the Court in the case of Pescador Valero v.

août 2021 par le tribunal judiciaire de Fontainebleau - RG n° 11-20-000206 APPELANTS Monsieur [M] [Z] né le 25 janvier 1956 à [Localité 33] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Angélique PESCAY

[O] sans que le perçage des jantes soit fait, sans le tapis de sol et les pneumatiques avant (été) changés pour correspondre à celles du bon de commande' (sic).

d’après la Nomenclature de l’ I.N.S.E.E., ce code vise : “= la production, pour des tiers, de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière (alésage, fraisage, tournage, perçage

Bican Demir, décédé le 12 octobre 1997, M mes   Penpe Demir 1 , Nurgül Şahin et Şengül Pekcan et MM.

portes coup-feu fabriquées à partir de produits (plaques de Pical fournies par la société ETERNIT) à forte teneur d'amiante ( de l'ordre de 70%), dont la mise en oeuvre par découpe, mise en forme, perçage

délibéré,     Rend la décision suivante :       EN FAIT     Le requérants sont des ressortissants italiens nés en 1948, 1949 et 1944 et résidant les deux premiers à Pescara

xa0;       Rend la décision suivante :   EN FAIT         Le requérant est un ressortissant italien né en 1948 et résidant à Tocco Casauria (Pescara

Carmine Di Taranto, médecin à Pescara jusqu'à la recevabilité puis par Me Bernard Alexandre, avocat à Strasbourg.

simplifiée, dont le siège est sis à [Adresse 4] à [Localité 5], Ès-qualités de séquestre du prix de cession du fonds de commerce vendu par la société COLORPACK FRANCE, Représentée par Maître Alexy PENCEY

Elle fait état « d’une ouverture de porte par perçage de la poignée anti arrachement », d’un « risque de dégât » et de la nécessité de prévoir le remplacement de crémone, de la poignée et un embellissement

de la deuxième batterie cellule : « batterie à fixer et fournir une seconde batterie cellule de capacité identique » ; 5 - montage alarme gaz : « montage à reprendre » ; 6 - montage caméra de recul, perçage

déterminée de deux années à compter du ler juillet 1994 par l'association Troyes Aube Champagne Football aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui l'association Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (PESTAC

   Mr Franco Santilli lives at Tocco Casauria (Pescara), where in 1976 he set up a food-production business.

[K] réalisait de tels travaux lorsqu'il occupait les postes de mouleur à mains et de perçage-taraudage, et qu'il était également exposé à ce risque entre 2 heures et 3 heures 30 par jour sur les autres

. # Aiuto alla produzione di concentrati di pomodori e di pesche sciroppate: regime da applicare alla Repubblica ellenica. # Causa 192/83.

#Recurso de decisão do Tribunal de Primeira Instância - Admissibilidade de um recurso de anulação de um regulamento, interposto por uma pessoa colectiva.#Processo C-263/02 P.